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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.9r2
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Texte complet
50.0.9R2. Pour l’application de l’article 50.0.9 de la Loi, les droits prescrits sont de 0,15 $ par kilomètre à parcourir au Québec prévu dans l’itinéraire mentionné au sous-paragraphe iii du paragraphe b de l’article 50.0.9R1 avec un minimum de 75 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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